Séance du 27.03.2024
- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.
- Communications du Conseil communal
No 73 Pétition "Stop au bétonnage"
No 74 Organisation communale
No 75 Hôtel du Lac
No 76 Zone piétonne estivale 2024
No 77 Premières informations sur l'exploitation du bus urbain
No 78 Instruction préliminaire
No 79 Conseil des seniors
No 80 Gestion des écopoints (déchets) - Election de la présidente ou du président du Conseil général pour 2024.
- Election de la vice-présidente ou du vice-président du Conseil général pour 2024.
- Election de deux membres à la Commission de l’énergie pour la période administrative.
- Election d’un membre suppléant au Bureau du Conseil général pour la période administrative.
- Postulat déposé par le Groupe PS-Les Vert.e.s demandant un rapport détaillé sur la qualité de l’eau de la Commune d’Estavayer et position du Conseil communal.
- Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 133'000.00 HT pour la mise à jour du système informatique de supervision de l’usine et du réseau d’eau potable - message no 65.
- Octroi d’un crédit d’investissement de CHF 108’000.00 HT pour l’installation d’un pompage pour les eaux usées et d’une tranchée drainante pour les eaux claires à la rue Sous le Château 39 à Estavayer‑le-Lac - message no 66.
- Adoption du règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces - message no 67.
- Divers.